Pompes funèbres Semaille - Permanence 24h/24 7j/7

Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet www.pf-semaille.fr est édité par la société SEMAILLE PERE ET FILS (ci-après nommée « POMPES FUNÈBRES SEMAILLE ») au capital de 20 000, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 317 684 967 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 301 RUE JEAN JAURES 59264 ONNAING et dont il est la propriété.

  • Numéro d’identification fiscal : FR37317684967
  • Téléphone : 03.27.35.35.69
  • Adresse électronique : onnaing@pf-semaille.fr
  • N°ORIAS : 07038750

Les agences et funérariums des pompes funèbres Semaille sont habilités par la préfecture :

1.2 Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Jacques SEMAILLE en qualité de Gérant

1.3 Hébergeur

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse web : www.ovh.com
  • Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
  • Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
  • Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.pf-semaille.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société POMPES FUNÈBRES SEMAILLE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES SEMAILLE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société POMPES FUNÈBRES SEMAILLE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES SEMAILLE est donc prohibée, au sens de la Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

ou

– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

5. Crédits

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